Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Obrecht et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 110
by New France - 1856
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...et mœurs, âge compétant,dela Religion Catholique, Apostolique et Romaine dudit sieur de Vincent , et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis...le mettent et instituent de par nous en possession dudit Office ; ensemble des honneurs , autorités , prérogatives , exemptions et gages qui lui seront...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - 1806 - 520 pages
...vie, moeurs, âge compétent, religion catholique, apostolique et romaine du dit Sieui Boisseau, fils, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis...accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en pofleffion du dit office, enfemble des honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, gages qui lui...
Full view - About this book

Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...être apparu de bonne vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine, dudit sieur Catinat, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, il le mette et institue, ou fasse mettre et instituer de par nous en possession et puissance de ladite...
Full view - About this book

Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...vingt-cinq ans accomplis, conversation et religion catholii'iue, apostolique et romaine ilu dit Lcspinay, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, vous ayez à le recevoir à l'exercice du dit office, et d'icelui le faire jouir aux honneurs, autorités,...
Full view - About this book

De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...bonnes vie, mœurs(i), conversation et religi.on catholique, apostolique et romaine dudit Marchais, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, elle le mette et institue en possession dudit office, l'en faisant jouir et user aux honneurs, autorités,...
Full view - About this book

Mélanges de droit et d'histoire

Raymond Osmin Benech - 1857 - 686 pages
...religion catholique apostolique et romaine du dit de Beloy, qu'il ne se soit desparty de notre obéissance et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoustumé, y cellui mettent et instituent ou fassent mettre et instituer de par nous en possession...
Full view - About this book

Histoire de l'Imprimerie impériale de France: suivie des spécimens des types ...

F. A. Duprat - 1861 - 602 pages
...lui être apparu de bonnes vie, mœurs, religion catholique, apostolique et romaine dudit Anisson , et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, il le fasse jouir desdites charges de directeur et conducteur de ladite imprimerie et garde des poinçons,...
Full view - About this book

Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 5

Célestin Hippeau - 1865 - 526 pages
...mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine dudit Pierre-André-Louis Desmarets et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent, de par nous, en possession et jouissance dudit office, l'en faisant...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, Volume 1

Louis Aubret - 1868 - 660 pages
...apparu des bonnes vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine, dudit Aubrct, ri de luy pris et reçu le serment en tel cas •requis et accoutumé, ils le ni. Iteqt et instituent, de par nous, en possession et jouissance dudit office et d'icelluv. ensemble...
Full view - About this book

Mémoires de la Société d'archéologie lorraine

1871 - 398 pages
...apparu des bonne vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine dudit marquis de Chalmazel et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, il le mette et institue ou fasse mettre et instituer de par nous en possession de ladite charge de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF