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" ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 51
by New France - 1856
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et ..., Volume 1, Part 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755 - 594 pages
...ce que delTus, offrant en cas pareil, de , v/UI<fc k're 'e femb'aD'e pour ceux qui nous feront ainfl recommandés de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à fitar de cefdites préft1 ntes. DONME' à Paris , le dix7>«jr. 1663. neuvième jour de novembre...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...pour l'exécution de ce que dessus, offrant en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , que Nous avons signées de notre main. Donné à Copenhague le 7 jour du mois de mars , l'an de grace...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...Ordonnances à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons, car tel eft notre plaiûr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes. Dopné à Vcrfailles, le fixieme jour de Mai.. l'un de grâce, mil fept cent. trente trois,...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - 1806 - 520 pages
...l'exécution de ce gué deffus, offrant en ce cas pareil faire le femblable, pour ceux qui nous feront ainfi recommandés de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes. Donné à Paris, 1s .vingt troiUeme jour du mois de Mars, l'an de grâce, mil hx cent foixante...
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté , car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné, à Saint-Germain-en-Laye , le vingtième jour de mai, l'an de grâce mil six cent soixante-dix-neuf, et...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 23

1826 - 584 pages
...en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses contraires, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. % N° 8. — ABfcÊT du conseil du roi (i) qui fixe les droits de mare d'or à payer par les différents...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce 1696, de notre règne le cinquante-quatrième, signé : Louis...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus bas , par le...
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Correspondance d'Orient, 1830-1831, Volume 7

Joseph Fr. Michaud, Baptistin Poujoulat - 1835 - 624 pages
...lesdits chrétiens maronites, offrant de faire le semblable pour tous ceux qui nous seront recommandez de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à. ces dites présentes. Données en notre château impérial de Versailles, le douzième joui- d'arril , l'an de grâce mil...
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