Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1540-1754) |
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accordé acte année appeler arpens arrêt aura avons Avril ayant bâtisse bois Canada capitaine cause cens et rentes charge chemins commune Compagnie compte concédées concession condamne conformément conseil conseil supérieur contrat côte curé d'amende d'en d'icelle Dame date déclaré défenses demande dernier devant doit domaine donner établi état exécuté feu et lieu fief forme fournir François front général gouverneur habitans habitants huit Isle Jacques Jean jouir jour Jugement Juillet Juin justice lieutenant-général livres Louis main maisons Majesté Mandons Mars mettre mil sept cent mineurs mois Montréal moulin nécessaire nommé obligés officiers ordonnance ordonnons PAGES paroisse particuliers passé payer pays pêche peine père personnes Pierre plaise portant pouvoir premier presbytère présente procès-verbal procureur propriétaires quatre Québec RAUDOT réglement rentes requête réunit Rivière seigneurie sera seront sieur Signé sols somme suivant sujet tenir tenu feu terres titre trouve vente veuve ville vingt Voyez
Popular passages
Page 85 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 454 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 431 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 49 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 7 - ... toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième.
Page 10 - ... si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement...
Page 298 - Lauzon, que plusieurs particuliers, à qui il avait concédé, depuis quelques années, des terres dans sa dite seigneurie, ny tenaient point feu et lieu et ne les mettaient point en valeur (...). Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en exécution du dit arrêt du conseil d'État du roi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré tous les dits particuliers ci-dessus (...) bien et...
Page 83 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.
Page 43 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 102 - Obrecht et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent...
Bibliographic information
| Title | Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1540-1754) Volume 3 of Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada, New France |
| Author | New France |
| Publisher | E.R. Fréchette, 1856 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |