Bulletin, Volumes 29-38

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Page 33 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 339 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 25 - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
Page 339 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre...
Page 99 - ... plus commodes, les eaux des petits ruisseaux et rivières qui sont au-dessus de...
Page 339 - Macé, ci-devant greffier de la chambre royale aux archives de l'Ordre de SaintLazare, et entre les mains des commis et préposés par le sieur Intendant et commissaire...
Page 127 - François et reyslres parmy leurs clairons sonnoient souvant cesle chanson et quinte : Le prince de Condé, II a esté tué, Mais monsieur l'admirai Est encore à cheval, Avec la Rocbefoucaud, Pour chasser tous ces papaux, papaux, papaux.
Page 34 - Le grand juge ministre de la justice et les ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 337 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 338 - ... à la charge de satisfaire aux prières et services de fondation dont peuvent...

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