 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 pages
...qui vaut peut-être moins que ceux de MM. Pétion , de SaintFargeau , de Menou; n'importe, je vais vous le soumettre : » Au roi , dépositaire suprême...frontières., de protéger les propriétés nationales, de faireà ceteffetlespréparatifs nécessaires, de diriger les forces de terre et de mer, de commencer... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 pages
...t qui vaut peut-rtre moins que ceux de MM. Pétion, de SaintFargcau , de Menou; n'importe, je vais vous le soumettre : » Au roi, dépositaire suprême du pouvoir exécutif, appartient le drort d'assurer la défense des frontières , de protéger les propriétés nationales, de laireàceteffetlespréparati... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...les dispositions suivantes : « Au roi , dépositaire suprême du pouvoir exécutif, appar« tient le droit d'assurer la défense des frontières , de...nécessaires, de diriger les forces de terre et de mer , de com« ihencer les négociations , de nommer les ambassadeurs, de si« gner les traités, de faire au... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1827 - 614 pages
...droit de déclarer la guerre et la paix , de conclure les traités et de ne laisser au roi que celui d'assurer la défense des frontières, de protéger...faire à cet effet les préparatifs nécessaires , de d1riger les forces de terre et de mer, de commencer les négociations, nommer les ambassadeurs, signer... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pages
...vaut peut-être moins iJue ceux de MM. Pétion , de Saint-Fargeau , de Menou : n'importe , je vais vous le soumettre. — Au roi , dépositaire suprême...diriger les forces de terre et de mer, de commencer les négociaiions , de nommer les ambassadeurs, de signer les traités, dç faire au corps-législatif,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...législatif. u Vifss applaudissemens. S1iANCE DU 21 «AI. Barnave présente les dispositions suivantes : « Au roi, dépositaire suprême du pouvoir exécutif,...nationales, de faire à cet effet les préparatifs aé» cessaires, de diriger les forces de terre et de mer, de com» mencer les négociations, de nommer... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pages
...qui vaut peut-être moins que ceux de MM. Pétion , de Saint-Fargeau , de Menou ; n'importe, je vais agéré d'innovations , se sont emparés des esprits,...finiraient par égarer totalement les opinions, si Ut défense des Irontières , de protéger les propriétés nationales , de faire a cet effet les préparatifs... | |
 | Joseph Chailley-Bet - 1882 - 374 pages
...droit au profit de l'Assemblée. Son discours se résume dans le projet de décret qu'il soumet : « Au roi, dépositaire suprême du Pouvoir exécutif, appartient le droit d'assurer la sécurité du pays, etc, de commencer les négociations, de nommer les ambassadeurs, de signer les... | |
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Menou; n'importe, je vais vous le soumettre : » Au roi , dépositaire suprême du pouvoir exécutif, appartient le droit d'assurer la défense des frontières., de protéger les propriétés nationales, de... 