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" Il faut donc une déclaration des droits. Cette déclaration a deux utilités pratiques : la première , est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne la change pas à l'avenir; la seconde est de guider l'esprit sur le complément de cette législation... "
Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme - Page 209
by Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1898
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...des droits. Cette déclaration a deux utilités pratiques : la première , est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne la change pas à l'avenir;...tous les cas ..... On a dit qu'elle était inutile parce qu'elle est écrite dans tous les cœurs; dangereuse, parce que le peuple abusera de ses droits...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pages
...des droits. Cette déclaration a deux utilités pratiques: la première , est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne la change pas à l'avenir;...pas prévoir tous les cas On a dit qu'elle était mutile l'expérience et l'histoire répondent et réfutent victorieusement ces deux observations. Je...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pages
...pratiques: la première , est de fixer l'esprit dé la législation, afin qu'on ne la change pas à Tavenir; la seconde est de guider l'esprit sur le complément...tous les cas..... On a dit qu'elle était inutile parce qu'elle est écrite dans tous les cœurs; dangereuse, parce que le peuple abusera de ses droits...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 pages
...des droits. Cette déclaration a dçux utilités pratiques : la première , est de fixer l'esprit de la législation , afin qu'on ne la change pas à l'avenir;...prévoir tous les cas On a dit qu'elle était inutile l'expérience et l'histoire répondent et réfutent victorieusement ces deux observations. Je crois...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 564 pages
...des droits. Cette Déclaration a deux utilités pratiques : la première , c'est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne la change pas à l'avenir; la seconde , c'est de guider l'esprit sur le complément de celte législation , qui ne peut pas prévoir tous...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 588 pages
...des droits. Cette Déclaration a deux utilités pratiques : la première, c'est de fixer l'esprit de la législation , afin qu'on ne la change pas à l'avenir; la seconde, c'est de guider l'esprit sur le complément de cette législation, qui ne peut pas prévoir tous les...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

1840 - 634 pages
...; la première est de fixer l'esprit de la législation, alin qu'on ne la change pas à I avenir ; la seconde est de guider l'esprit sur le complément...prévoir tous les cas On a dit qu'elle était inutile, parcequ'elle est écrite dans tous ¿es cœurs ; dangereuse, parceque le peuple abusera de ses droits...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - 594 pages
...des droits. Cette Déclaration a deux utilités pratiques: la première, c'est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne la change pas à l'avenir ; la seconde , c'est de guider l'esprit sur le complément de cette législation, qui ne peut pas prévoir tous...
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Le droit individuel et l'Êtat: introduction à l'étude du droit

Charles Beudant - 1891 - 308 pages
...est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne le change pas à l'avenir; la seconde (ist de guider l'esprit sur le complément de cette législation qui ne peut pas prévoir tous les cas Il est indispensable de faire une Déclaration des droits pour arrêter les ravages du despotisme ;...
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