Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 32Two "articles avec une pagination à part" are listed in the table of contents of v. 25: L'arrondissement de Nyons, par A. Lacroix (wanting in Library of Congress copy) and Codex diplomaticus ordinis Sti Rufi (120 p.) |
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Contents
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 381 - Varennes comme depuis, je n'ai pas cru un moment que cet événement inattendu dût porter atteinte à la Constitution. Les preuves, les voici : 1° Le jour même du départ du roi, je proposai et je fis adopter à la société des Jacobins une adresse à leurs sociétés affiliées, qui finissait par ces mots : L'Assemblée nationale ! voilà notre guide : La Constitution ! voilà notre cri de ralliement.
Page 209 - Votre démarche dépend de votre situation ; vos arrêtés dépendent de vous seuls. Vous avez déclaré ce que vous êtes; vous n'avez pas besoin de sanction; l'octroi de l'impôt dépend de vous seuls. Envoyés par la nation, organes de ses volontés pour faire une constitution,- vous êtes obligés de demeurer assemblés aussi longtemps que vous le croirez nécessaire à l'intérêt de vos commettants.
Page 212 - ... de protéger les propriétés nationales, de faire à cet effet les préparatifs nécessaires, de diriger les forces de terre et de mer, de commencer les négociations, de nommer les ambassadeurs, de signer les traités, de faire au corps législatif, sur la paix et la guerre, les propositions qui lui paraîtront convenables ; mais le corps législatif exercera exclusivement le droit de déclarer la guerre et la paix, et de conclure les traités.
Page 380 - Je fus l'un des trois commissaires nommés pour accompagner le roi à son retour à Paris ; époque à jamais gravée dans ma mémoire, qui a fourni à l'infâme calomnie tant de prétextes, mais qui, en gravant dans mon imagination ce mémorable exemple de l'infortune, m'a servi sans doute à supporter facilement les miennes. « Pour juger si ce fameux voyage a changé quelque chose à mes dispositions personnelles, il suffit d'examiner dans ma conduite ce qui le précède et si tout est d'accord...
Page 211 - Le bon sens le plus ordinaire suffit pour démontrer que les pouvoirs doivent être répartis enlre nous ; le même bon sens prouve que sans cette égale répartition , l'égalité sociale ne peut exister. La déclaration des droits a consacré ces principes. La motion de M. de Mirabeau tend à réunir dans un petit nombre de personnes les pouvoirs municipaux , administratifs et législatifs , et l'on prétend qu'elle doit établir l'égalité et la liberté. Elle est contraire aux décrets : la...
Page 208 - Versailles, et prêtèrent le serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeraient jusqu'à ce que la Constitution fût établie et affermie sur des fondements solides.
Page 209 - Il faut donc une déclaration des droits. Cette déclaration a deux utilités pratiques : la première , est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne la change pas à l'avenir; la seconde est de guider l'esprit sur le complément de cette législation , qui ne peut pas prévoir tous les cas ..... On a dit qu'elle était inutile...
Page 212 - Menou; n'importe, je vais vous le soumettre : » Au roi , dépositaire suprême du pouvoir exécutif, appartient le droit d'assurer la défense des frontières., de protéger les propriétés nationales, de...
Page 392 - Bulletin de la société de statistique des arts utiles et des sciences naturelles du département de la Drôme , 1841.
Page 381 - ... de leur mission ; leur recommande spécialement de veiller à ce que le respect dû à la dignité royale soit maintenu.
Bibliographic information
| Title | Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 32 |
| Author | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence |
| Published | 1898 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 22 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |