Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778Berlin-Le-Prieur, 1826 |
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion très-chrétienne Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
Popular passages
Page 43 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 239 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 176 - ... ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit...
Page 111 - Paris que des provinces , sur l'a durée des privilèges et sur la propriété de» ouvrages , SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que...
Page 68 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 289 - Et sur le repli : A nos très-chers les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris.» Le 7 , de Lisle , capitaine des gardes du corps , apporta de la part du Roi une interdiction au parlement et à toutes les cours souveraines de Paris , avec commandement d'aller à Montargis, et les autres cours chacune dans quelque lieu semblable.
Page 100 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
Page 99 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit...
Page 369 - ... moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 436 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...