Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

Front Cover
Berlin-Le-Prieur, 1826
 

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 43 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 239 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 176 - ... ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit...
Page 111 - Paris que des provinces , sur l'a durée des privilèges et sur la propriété de» ouvrages , SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que...
Page 68 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 289 - Et sur le repli : A nos très-chers les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris.» Le 7 , de Lisle , capitaine des gardes du corps , apporta de la part du Roi une interdiction au parlement et à toutes les cours souveraines de Paris , avec commandement d'aller à Montargis, et les autres cours chacune dans quelque lieu semblable.
Page 100 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
Page 99 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit...
Page 369 - ... moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 436 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...