 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...foi. » Déclarons rebelles et désobéissans à nos commandemens , et criminels de lèze majesté ceux qui refuseront de signer la présente union ou...présente ordonnance, privées de tous priviléges, grâces et octrois à elles accordés par nous et nos prédécesseurs roit ; et , si en i celles •... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1835 - 560 pages
...de« hors de.cestui royaume ; déclarons rebelles « et désobéissait, et criminels de lèse-majesté ceux « qui refuseront de signer la présente union,...après avoir icelle signée, s'en départiront « Et afin de rendre la présente union durable, et «e éteindre du tout les étincelles qui pqurroient... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1835 - 584 pages
...dehors de cestui royaume ; décla« rons rebelles et désobéissans , et criminels de « lèse-majesté ceux qui refuseront de signer la « présente union , ou qui , après avoir icelle si<< gnée, s'en départiront Et afin de rendre la « présente union durable, et éteindre du tout... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 464 pages
...lèze-majesté , ceux qui refuseront de signer l'édict d'Union , ou qui , après l'avoir signé , s'en départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ils ont fait à Dieu et à Sa Majesté. Et quant aux villes qui désobéiront à la présente ordonnance, seront privées de tous... | |
 | 1837 - 460 pages
...de lèze-majesté , ceux qui refuseront de signer l'édict d'Union, ou qui , après l'avoir signé , s'en départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ils ont fait à Dieu et à Sa Majesté. Et quant aux y.illes qui désobéiront à la présente ordonnance, seront privées de... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...sermens. a Déclarons rebelles et désobéissans à nos commandemens, et criminels de lèze-majestë , ceux qui refuseront de signer la présente union ,...départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ont fait à Dieu et à nous ; et seront les villes qui désobéiront à la présente ordonnance, privées... | |
 | Joseph Guerinière - 1840 - 572 pages
...» Déclarons rebelles et désobéissants à nos commande» ments, et criminels de lèse-majesté, ceux qui refuseront » de signer la présente union , ou qui , après avoir icclle » signée, s'en départiront et contreviendront au serment » que pour ce ont fait à Dieu... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1835 - 588 pages
...dehors de cestui royaume ; décla« rons rebelles et désobéissans , et criminels de « lèse-majesté ceux qui refuseront de signer la « présente union , ou qui , après avoir icelle si« gnée, s'en départiront Et afin de rendre la « présente union durable , et éteindre du tout... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1847 - 528 pages
...de cestui royaume... ; déclarons rebelles et désobéissants, et criffli» nels de lèse majesté, ceux qui refuseront de signer la présente union,...après avoir icelle signée, s'en départiront Et afin de » rendre la présente union durable, et éteindre du tout les étincelles > qui pourroient... | |
 | Eugène Haag - 1846 - 856 pages
...leurserroent. IX. Déclarons rebelles et désobéissans à nos commandemens et crimînek de lèze-majesté ceux qui refuseront de signer la présente union, ou qui, après avoir ¡celle signée, s'en départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ils ont fait à... | |
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Déclarons rebelles et désobéissans à nos commandemens , et criminels de leze-majesté , ceux qui refuseront de signer la présente union , ou qui après avoir icelle signée, s'en départiront, et contreviendront au serment que pour ce regard ils... 
