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" ... et révoquer tous les subsides, subventions, impositions, levées de clochers et toutes autres imposées depuis l'année 1576, le tout par provision, et jusqu'à ce que vos finances étant réglées par l'avis de vos États, il y ait moyen de faire... "
Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue des États ... - Page 218
by France. États généraux - 1789
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Histoire des Français, Volume 20

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1835 - 584 pages
...subventions, impositions, levées de clo« chers , et toutes autres taxes imposées depuis « ladite année, le tout par provision, et jusqu'à ce « que vos finances étant réglées par l'avis de vos (i) Journal de Bernard, p. i09-ni. « Etats, y ait moyen de faire, par Votre Majesté, li83<< plus...
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Histoire des Français, Volume 20

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1835 - 560 pages
...tout par provision, et jusqu'à ce « que vos financee étant réglées par l'avis de vos « États, y ait moyen de faire, par .Votre Majesté, « plus ample décharge, selon que les supplians sont « chargés par tous leurs cahiers vous en faire très« humble requête. » (1) Bernard...
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Histoire des Français, Volume 20

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1835 - 588 pages
...subventions , impositions, levées de clo« chcrs, et toutes autres taxes imposées depuis « ladite année, le tout par provision, et jusqu'à ce « que vos finances étant réglées par l'avis de vos « Etats, y ait moyen de faire, par Votre Majesté, li88« plus ample décharge, selon que les supplians...
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Histoire des Français, Volume 12

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1847 - 528 pages
...subventions, impo» sitions , levées de clochers, et toutes antres taxes imposées depuis » ladite année, le tout par provision, et jusqu'à ce que vos finances » étant réglées par l'avis de vos états , y ait moyen de faire, par Votre » Majesté, plus ample décharge , selon que les suppliants sont...
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Histoire de l'impôt en France: ptie. L'époque monarchique, depuis l ...

Jean-Jules Clamageran - 1868 - 742 pages
...subsides, subventions, impositions, levées de clochers, et toutes autres imposées depuis ladite année ; le tout par provision et jusqu'à ce que, vos finances étant réglées par l'avis de vos États, y ait moyen de faire par Votre Majesté plus ample décharge, selon que les suppliants sont chargés...
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Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur ..., Volume 4

Georges Picot - 1888 - 508 pages
...subsides, subventions, impositions, levées de clochers et toutes autres imposées depuis l'année 1576, le tout par provision, et jusqu'à ce que vos finances...sont chargés par tous leurs cahiers de vous en faire très humble requête ; et à cet effet en commander toutes provisions et lettres nécessaires; et...
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Histoire des États généraux, Volume 4

Georges Picot - 1888 - 508 pages
...1576, le tout par provision, et jusqu'à ce que vos finances étant réglées par l'avis de vos Etats, il y ait moyen de faire par Votre Majesté plus ample...sont chargés par tous leurs cahiers de vous en faire très humble requête; cl l\ ccl Hfet en commander toutes provisions et lettres nécessaires; et les...
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