Système universel de principes du droit maritime de l'Europe, Volume 2Digeon, 1797 - 350 pages |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ac pac adopté appartenans armateurs armée articles asyle avoit bâtimens neutres belligérans bonne prise capitaine capteur Casareg chandises chap chargement Coccei confiscation contrebande de guerre convention conventionnel de l'Europe corsaire Dannemarck déclaration disc doit Dumont espèce état États-Unis d'Amérique étoient étoit Galiani Grotius Hollande hostes hostium Hubner impartiale j'ai Jure belli jurisdiction l'Angleterre l'article l'ennemi Lampredi légitime maison de Médicis manière marchan marchandises de contrebande maritime ment mer territoriale merce munitions de guerre nations belligérantes nations neutres nave navibus navigation navire ennemi navire neutre navire pris neutralité neutres en tems ouvrage cité peuples neutres pinque pirate ports neutres Portugal pourroit principes propriétaire Provinces-Unies puissance neutre quæ quod rachat raison Russie sance Sardaigne seroit seulement stipulé Suède sujets sunt systême tems de guerre tems de paix territoire tion Toscane traité de commerce traité des Pyrénées transport Valin Vattel