| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...SaintLouis nous ont très- humblement fait supplier de leur accorder nos Lettres jur ce nécessaires. A ces causes > Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes , signées de notre main , que notre Procureur-Général appelé , s'il vous appert que dans ladite Patente ci-attachée sous le contre-scel... | |
| Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...sous le contre-scel de notre chancellerie; et voulant qu'elles sortent leur plein et entier effet. A ces causes, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que lesdites lettres patentes ci -attachées sous fie cfntrescel de notre chancellerie, vous ayez à Taire... | |
| 1802 - 544 pages
...causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes, ensemble ladite convention- et les lettres de ratification y insérées , vous ayez... | |
| France - 1830 - 440 pages
...attendre toutes sortes de bonheurs d'un prince qui mérite si justement l'attachement de leurs cœurs. A ces causes , nous vous mandons et ordonnons par ces présentes , signées de notre main , que ledit arrêt ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, vous ayez a faire enregistrer en... | |
| France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...attendre toutes sortes de bonheurs d'un prince qui mérite si justement l'attachement de leurs cœurs. A ces causes , nous vous mandons et ordonnons par ces présentes , signées de notre main , que ledit arrêt ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie , vous ayez à faire enregistrer... | |
| Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1836 - 434 pages
...élection d'un prévôt des marchands et de deux échevins, sera remise au jour qui sera par nous ordonné. A ces causes , nous vous mandons et ordonnons par ces présentes ,. signées de notre main , de présenter ledit arrêt et ces lettres au bureau de notre ville , d'en poursuivre et requérir... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1836 - 408 pages
...élection d'un prevôt des marchands et de deux échevins , sera remise au jour qui sera par nous ordonné. A ces causes , nous vous mandons et ordonnons par ces présentes , signées de notre main , de présenter ledit arrêt et ces lettres au bureau de notre ville , d'en poursuivre et requérir... | |
| Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 532 pages
...propos d'y donner, et voulans que ce que Nous avons accordé auxdits députés par nosdites réponses , sorte son plein et entier effet , et soit inviolablement gardé et observé. A CES CAUSES , Nous vous marnions et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , que lesdits articles , dont copie... | |
| Maurice Champion - 1839 - 528 pages
...réparations et contributions, de l'avis de la Reyne, Régente, notre très-honorée Dame et Mère, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que vous ayez à procéder incessamment à l'enregistrement pur et simple de la commission dudit sieur... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...Conseiller en nos Conseils, Intendant de Justice, Police et Finances au dit pays aux fins d'icelui. Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main, de tenir la main à l'exécution du dit Arrêt, lequel nous voulons être exécuté; commandons au... | |
| |