Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 71-72

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Chez l'auteur, 1821
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Page 286 - Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main, de procéder à l'exécution de l'arrêt ci-attaché sous le.
Page 287 - ... permettre , qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le n d'avril, l'an de grace, 1689, et de notre règne, le 26.
Page 285 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 491 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 248 - C'étoit un bon gouvernement qui avoit en soi la capacité de devenir meilleur. La coutume vint d'accorder des lettres d'affranchissement; et bientôt la liberté civile du peuple, les prérogatives de la noblesse et du clergé, la puissance des rois, se trouvèrent dans un tel concert, que je ne crois pas qu'il y ait eu sur la terre de gouvernement si bien tempéré que le fut celui de chaque partie de l'Europe dans le temps qu'il y subsista.
Page 261 - Que tous refugiés et enfermés, de quelle qualité ils soient, ecclésiastiques, nobles , lays , militaires ou autres officiers de Sa Majesté Catholique , et leurs femmes et enfans , pourront continuer leur demeure l'espace de deux ans sans être inquiétés ni recherchés pour chose que ce soit , en prêtant serment de fidélité , se conformant aux ordonnances de Sa Majesté très-Chrétienne , et après lesdits deux ans continuer leur demeure , ou se retirer , comme bon leur semblera. Àtterd'-...
Page 269 - Si l'esprit systématique qui a conduit la plume de cet écrivain pouvait malheureusement s'emparer de la multitude, on verrait bientôt la constitution de la monarchie entièrement ébranlée... Les vassaux ne tarderaient pas à se soulever contre les seigneurs, et le peuple contre son souverain. L'anarchie la plus cruelle deviendrait la suite nécessaire d'une indépendance...
Page 345 - Ona) vous accorde encore la liberté de vous servir des maisons qui apartiennent au Domaine, et qui pour la commodité de ceux qui voyagent par ordre du Prince, sont bâties sur toutes les grandes routes: Ces maisons sont toutes à portée de bons pâturages. Le peuple des environs vous y aportera des vivres en abondance, dès qu'il aura sçu que vous les payerez bien.
Page 300 - Item réponse de l'Espagne, au traité de la France , sur les prétentions de la reine trèschrétienne sur divers états de la monarchie espagnole , traduit de l'espagnol , troisième édition , Bruxelles i670, in-folio.
Page 283 - Que l'assemblée desdits députés et officiers se continuera avec le même nombre de personnes qui s'est fait jusqu'à présent , sans en adjoindre d'autres , ni les diminuer , devant iceux être tous naturels sujets des Pays-Bas , pourvu qu'ils soient habitués depuis longtemps ou nés dans les villes et lieux soumis à l'obéissance du Roi.

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