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" Et afin que ce soit chose ferme • et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à • ces présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui • en toutes. "
Bulletin ... - Page 43
by Société académique de Laon - 1882
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 pages
...ces présentes, senz contredit ou difficulté quelconques. Et que ce soit ferme chose et estable , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes : sauf en autres choses notre droit et en toutes l'autruy. Ce fù fait et donné à Paris, l'an de grâce mil trois cens soyseaute , ou moys...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...empeschements au contraire, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent...
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Messager des sciences historiques, des arts et de la bibliographie de Belgique

1836 - 554 pages
...mieux bautée , visitée et fréquentée , car ainsi nous plaist-il , le voulons estre faict , et affin que ce soit chose ferme et estable a toujours nous avons fait mettre notre scel a ces présentes, sauf eu autres choses uoslre droict et t'aulruy en toutes. » Donné eu noslre ville...
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Histoire ecclésiastique des églises réformées au royaume de France, Volume 3

Théodore de Bèze - 1842 - 344 pages
...protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes on en pourrait avoir à faire en plusieurs et...
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Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 1

D. Massiou - 1846 - 524 pages
...paisiblement de nos présentes grâces, volontés et octrois : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf, en autres choses , notre droit 1476, et Tautrui. Donné à Saint-Martin de Cande, au mois de mars, l'an de grâce 1476.»* L'extension...
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Bulletin, Volume 8

Société archéologique et historique du Limousin - 1858 - 202 pages
...contredit du contenu en icelle; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit et ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droit à l'octroi de toutes. Donné à Focembray (1), au mois de février de l'an...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 11

Yonne (France) - 1847 - 462 pages
...deux sols tournois pour feu. Si donnons en mandement, etc. Et afin que ce soit ferme chose et stable, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et l'autrui. Donné en notre ville de Dijon au mois de mars de l'an de grâce 1431. 17 mars 1431. A ces...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 48; Volume 1894

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1894 - 656 pages
...emprisonne, ou ses biens prins ou empeschiez, lui rendent et délivrent a plein, sanz aucun delay. Et que ce soit chose ferme et estable a toujours nous avons fait mettre notre scel a ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et lautruy. Donne a Paris lan de grâce...
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Histoire des anciennes corporations d'arts et métiers et des confréries ...

Charles Ouin-Lacroix - 1850 - 1646 pages
...gràce spécial par la teneur de ces présentes confiermons , et que ce soit ferme et estable chose à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en toutes choses notre droit etl'antrui.Donnéà Paris, le 18" jour de juillet, l'an de gràce 139i et...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 pages
...contraire; mais se fait estoil, le lacent incontinent repparer et remectre au premier esiat el deu. El allin que ce soit chose ferme' et estable a toujours, nous avons fait mectre noslre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'aulruy en toutes. Donné...
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