 | Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...souffert une grande diminution pendant la dernière guerre. A ces causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons... | |
 | France - 1822 - 516 pages
...viduité leurs commerces ou professions. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et , par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...prisonniers, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons que les accusés décrétés , actuellement... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 pages
...amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. » Faisons remise... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine... 
