A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ... - Page 386by François Daniel - 1867 - 553 pagesFull view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
| 1802 - 522 pages
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 pages
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
| Anecdotes - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
| France - 1827 - 560 pages
...droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...avons résolu d'y pourvoir. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que nos... | |
| France - 1822 - 698 pages
...patentes du 14 mai dernier. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes , signées de notre main , ordonné et ordonnons que , sans avoir égard à votre arrêt du 3o mai dernier, que nous avons déclaré... | |
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