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" ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. "
Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ... - Page 181
by François Daniel - 1867 - 553 pages
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 536 pages
...comme à l'original : Car tel cfl notre plaifir • &, afin que ce ti foit choie ferme & ftabic à toujours , nous y avons fait « mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois d'Avril , « l'afl de grace mil lept cent f*J>xante dix-fept, & de notre « rsjgne le troifieme. (Signé)...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...dérogeons par ccsdites Présentes. Car tel est notre plaisir; et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles , au mois de Mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre Règne le quarante - deuxième. Signé Louis. Et plus...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 3, Part 1831

France - 1832 - 88 pages
...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 6e jour du mois de Décembre 1831. Signé LOUIS-PHILIPPE....
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...Car tel est notre I 458 11 E ci E i L .lll%. plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de juin , l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne le cinquième. Signé LOUIS....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 61

1814 - 492 pages
...ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne' à Paris, le vingt-cinquième jour de novembre de l'an de grâce mil huit eent quatorze , et...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...plus notoires à tons, ils les fassent publier et.cnregistrer partout où besoin sera ; et, afin qne ce s'oit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris , le quinzième jour de mars de l'an de grâce i8i5 , et de notre règne le vingtième....
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des Tuileries, le 12* jour du mois de janvier de l'an de...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Février de l'an de grâce mil sept cent quatre , et de notre Règne le soixante-unième. Signé LOUIS....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822 - 744 pages
...les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2j.' jour du mois de mars de l'an de grâce 1...
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