Empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux Souverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara. Revue de géographie: annuelle - Page 14edited by - 1897Full view - About this book
| 1848 - 610 pages
...souverains avait à procéder contre ses sujets , »a moment où ces derniers seraient mêlés avrr ceux de l'autre État, il procédera comme il l'entendra...mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre gonvernemeiit. Ceux des Arabe« qui dépendent de l'empire du Maroc sont : les M'béïa, 1rs BemGuil,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 pages
...y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux sorverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront toute...ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre Etat, il procédera comnie il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre... | |
| Achille Fillias - 1860 - 478 pages
...sujets respectifs dans le Sabra, et toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ces sujets; au moment où ces derniers seraient mêlés...procédera comme il l'entendra sur les siens, mais ils s'abstiendra envers les sujets de l'autre gouvernement. Ceux des Arabes qui dépendent de l'empire... | |
| Paul Gaffarel - 1888 - 808 pages
...sujets respectifs dans le Sahara. Toutefois si l'un des deux souverains avait à procéder contre ces sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre État, ii procédera comme il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre... | |
| Algeria - 1896 - 1226 pages
...première instance, 2.000 francs; — Greffier du tribunal de simple police d'Alger, 1,200 francs. Sahara. Et toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment oii <;es derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre Etat, il procédera comme il l'entendra sur... | |
| Edgard Rouard de Card - 1898 - 266 pages
...l'entendront » toute la plénitude de leurs dioits sur leurs sujets respectifs dans le » Sahara. Et toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder » contre ses sujels, au moment où ces derniers seraient mêlés avec » ceux de l'autre Etat, il procédera comme... | |
| 1902 - 980 pages
...qu'ils l'entendront, toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara. Et, toutefois, si l'un des deux souverains avait à...ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre Élat, il procédera comme il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre... | |
| Jean Hess - 1903 - 474 pages
...qu'ils l'entendront toute la pie nitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dan: le Sahara. Et, toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment ou ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre Etat, il procédera comme il l'entendra sur les... | |
| Paul Gaffarel - 1905 - 464 pages
...qu'ils l'entendront, toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara. Et toutefois, si l'un des deux souverains avait à...s'abstiendra envers les sujets de l'autre gouvernement. » Ce lexle étrange devenait inexécutable du jour où les Français pénétreraient dans le pays.... | |
| France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 pages
...qu'ils l'entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara. Et, toutefois, si l'un des deux Souverains avait à...ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre Etat, il procédera comme il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre... | |
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