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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ... - Page 249
by Toussaint François A. Gautier - 1854
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1514 - 766 pages
...toutesfoyset quantes que requis en seront ; Car ainsi nous plaist et voulons estre faict, et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre uostre seel à ccsdites présentes, sauf en aultres choses uostredroit •• Pautruy eu toutes....
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Collection de documens inédits concernant l'histoire de la Belgique: Notices ...

1834 - 528 pages
...revocquez, rappelions et revocquons et mectons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et , afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes et aux samblables. Donné en nostre ost devant nosi redite...
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Mémoires de Pierre de Fenin, comprenant le récit des événements qui se sont ...

Émilie Dupont - 1837 - 428 pages
...en ces présentes non exprimez , et ordonnances , mandemens ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit, et l'autruy en tout. Donné...
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Etudes pratiques et littéraires sur la typographie, Volume 1

Georges Adrien Crapelet - 1837 - 428 pages
...quelzconques autres ordon« nances, mandemens et restrictions ou deflenses à « ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et « estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre « seel à ces dites présentes , sauf toutes voyes en autres « choses nostre droit...
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Histoire de l'abbaye de Pontigny

Waast Barthélemi Henry - 1839 - 450 pages
...et demeurer quictes et deschargez par nos dits gens de comptes, car tel est notre plaisir... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes ; sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes....
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Histoire monétaire de la province d'Artois et des seigneuries qui en ...

Alexandre Hermand - 1843 - 600 pages
...voulons que au vidnnus fait soubz seel royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait meotre notre seel à ces dictes présentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'anctruy en toutes....
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Négociations diplomatiques entre la France et l'Autriche durant les trente ...

France - 1845 - 838 pages
...submectons, et par toutes voies et manieres de contrainctes dont l'on pourra user envers nous. Et aflln que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre noz seaulx à ces presentes. Donné à Lyon, au mois d'aougst, l'an de grace mil cincq cens...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1870 - 910 pages
...non obstant quelconque ordonnances , restriction , mandémens ou deffenses à ce contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853 - 774 pages
...ou arrestez, les luy mectent ou facent tantost et sans delay mectre à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre a ces présentes nostre scel ordonné en l'absence du grant. Sauf en autres choses uostre droit...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 pages
...facent entretenir et garder de point en point si avant que pur су-devant en a este deuement usé, et y contraignant ou faisant contraindre à ce faire et...chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et J'autruy en toutes....
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