 | Jean Baptiste Denisart - 1786 - 814 pages
...fuppremon de ces corps du mois de février ijj6. « Nous avons éteint & fupprimé, porte l'article 14, toutes les confréries qui peuvent avoir été établies tant par les maîtres des corps & communautés , que par les compagnons & ouvriers defdits corps & métiers , quoiqu'érigées par... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Communautés , de former aucune association ni assemblée entre eux , sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence , nous avons éteint...par les Compagnons et Ouvriers des Arts et Métiers, quoi qu'érigées par les statuts des dits Corps et Communautés , ou par tout autre titre 356 ÉDIT... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...Communautés , de former aucune association ni assemblée entre eux , sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence , nous avons éteint...par les Compagnons et Ouvriers des Arts et Métiers, quoiqu' érigées par les statuts des dits Corps et Communautés , ou par tout autre titre particulier... | |
 | France - 1826 - 584 pages
...et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes !rs' confréries qui peuvent avoir été établies , tant par les maîtres des corps et communautés... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 pages
...et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence, nous avons éteint...communautés oU par tout autre titre particulier, même par lettres-patentes de nous ou de nos prédécesseurs. XV. A l'égard des chapelles érigées... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toute« les confréries qui peuvent avoir été établies tant par les maîtres des corps et communautés,... | |
 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 pages
...communautés, deformeraueuneassociationni assemblée quelconque entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence, nous avons éteint...avoir été établies, tant par les maîtres des corps el communautés, que par les compagnons et ouvriers des arts et métiers, quoique érigées par les... | |
 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 pages
...associations ni assemblées entre eux, sous « quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous « éteignons et supprimons toutes les confréries qui...peuvent « avoir été établies, tant par les maîtres que par les compa« gnons et ouvriers des arts et métiers (art. 14). » 2° Loi du 14-17 juin 1791.... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 pages
...avons éteint et supprimé, éteignons et suprimons toutes les confréries qui peuvent avoir élé établies, tant par les maîtres des corps et communautés...et ouvriers des arts et métiers, quoique érigées pour les statuts desdits corps et communautés ou par tout autre titre particulier, même par lettres... | |
 | Jacques Adrien Crouzel - 1887 - 572 pages
...et communautés de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence nous avons éteint et...par les compagnons et ouvriers des arts et métiers. » Chapelier, rapporteur à l'assemblée constituante du projet qui devint la loi des 14-17 juin 1791,... | |
| |
Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence, nous avons éteint et supprimé,... 
