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" ... dimanches et fêtes, pendant le temps du service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver, et après dix heures du soir en été, sous... "
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Puy-de ... - Page 2
by Gilbert Joseph Rouchon - 1898
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 pages
...aubergistes et cabaretiers de donner' à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin, ni en tous temps après huit heures du soir en hiver, et après dix heures en été , à peine de 20 liv. d' amende contre les cabaretiersetaubet-gistes , et de 5 liv. contre...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1822 - 988 pages
...défendu aux cabaretiers de vendre de vin pendant le service divin, de donner à boire et à manger après huit heures du soir, en hiver, et après dix heures du soir en été. Les cabaretiers n'avaient point d'action pour le vin vendu chez eux en détail et par assiette , suivant...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 698 pages
...fait défenses aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêles pendant le service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver, et en été après dix , à l'fxception des voyageurs. Paris, a7 novembre 1786. (RS Mars, 1 — 70a.)...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...aubergistes et Cabaretiers de donner à boire les jours de dimanche et de fêtes annuelle et solennelle , pendant le temps du service divin, ni en tout temps...soir en hiver, et après dix heures du soir en été, sous peincdevingt livres d'amende contre les Cabaretiers et aubergistes, de cinq livres d'amende contre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 28

France - 1827 - 564 pages
...aubergistes et cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin, ni en tous temps après huit heures du soir en hiver, et après dix heures en été, à peine de 20 liv. d'amende contre les cabaretiers et aubergistes , et de 5 liv. contre...
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Les pénalités anciennes: supplices, prisons et grâce en France : d'après des ...

Charles Adrien Desmaze - 1866 - 484 pages
...heures .I), excepté pendant le « service divin, et leur défendant de donner à boire » et à manger après huit heures du soir en hiver, et » après dix heures du soir en été. » Sous l'ancien régime, il était nécessaire de protéger les élèves contre les maîtres d'école...
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Les pénalités anciennes: Supplices, prisons et grace en France, d'après des ...

Charles Desmaze - 1866 - 548 pages
...pendant le » service divin, et leur défendant de donner à boire » et à manger après huit beures du soir en hiver, et » après dix heures du soir en été. » Sous l'ancien régime, il était nécessaire de protéger les élèves contre les maîtres d'école...
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Essai historique sur la ville [et] châttellenie de la Ferté-Villenneuil

Justin Augis - 1902 - 514 pages
...maisons ouvertes et d'y recevoir aucunes personnes pour y jouer, boire et manger, après l'heure de huit heures du soir en hiver, et après dix heures du soir en été, sauf les voyageurs forcés d'y rester et coucher, à peine dans tous lesdits cas de cinquante livres...
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Mémoires, Volumes 27-28

Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1904 - 846 pages
...et Aubergistes de donner à boire les Dimanches et Fêtes pendant le service divin, ni en tout tems après huit heures du soir en hiver, et après dix...soir en été : le tout, sous les peines portées par l'Arrêt. — Du 11 décembre 1782. 4p. in-4". Don de la baronne de Neuflize. 540. Arrest de la Cour...
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Mémoires, Volume 27

Société des antiquaires du Centre, Bourges - 1904 - 480 pages
...et Aubergistes de donner à boire les Dimanches el Fêles pendant le service divin, ni en tout tems après huit heures du soir en hiver, et après dix heures du soir en été : le loul, sous les peines porlées par l'Arrêt. — Du 11 décembre 1782. 4p. in-4". Don de la baronne...
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