...13juin 1716. Reg. PP 8 juillet. ( Archiv. — Rec. cons. d'état. — lîec. cass. ) N° 73. — liD1T portant suppression des offices de maires , lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls , jurais , avocats et procureurs du roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens...

...13 juin 1716. Reg. PP 8 juitlet. { Archiv. — Rec. cons. d'état.— Rec. cass. ) N° 73. — ÉDIT portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins , consuls, capitouls , jura1s , avocats et procureurs du roi , assesseurs, commissa1res aux revues et togements des gens...

...revenu d'iceux, dont ils enverront les mémoires pour les faire employer dans les contraintes. Les offices de maires, lieutenants de maires, échevins,...procureurs du roi, assesseurs commissaires aux revues, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires et greffiers des hôtels-de-ville, ont été supprimés...

...29 juin 1717, qui commet Gaspard Hyacinthe de Gaze, écuyer, pour l'exécution de l'édit du mois de juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins et autres mentionnés audit édit (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; — arrêt du Conseil d'État,...

...maires et leurs lieutenants, sans payer pour raison de ce aucune, finance (sans nom d'impr., in-4°, 18 pages); — édit du Roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, etc. (¡mpr. à Clermonl die/. P. Routaudon, in-Д", 8 pages, en mauvais état); - inventaire des pièces...