...certains cas , de même un ingénu pouvait toujours appeler de leurs décisions à la justice du roi ; 7° Que l'immunité avait pour objet non de conférer...souveraineté et d'indépendance aux justices privées, vis-à-vis de la justice du comte seulement; quoique plus tard les rois aient été amenés par l'expérience...

...encore à la terre, et qu'il faut modifier en ce sens tout -ce qu'on a dit en sens contraire '. o° Que l'immunité avait pour objet non de conférer...souveraineté et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été quelquefois amenés...

...terre , et qu'il faut modifier en ce sens tout ce qu'on a dit en sens contraire '. 5° Que Vimmunité avait pour objet non de conférer un droit de juridiction,...souveraineté et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été quelquefois amenés...

...Ou bien, comme le soutiennent Bignon, Montesquieu, Mably , l'abbé de Courcy , Pardessus et Naudet , les immunités constituaient-elles une véritable...souveraineté et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis du comte seulement ? « Le droit de justice domaniale, dit Lehuërou, était inséparable...

...indépendamment de toute concession royale. Les chartes d'immunités avaient pour objet, dans ce système, non de conférer un droit de juridiction, mais d'imprimer...aux justices privées, vis-avis du comte seulement (Instit. corçl., L,iv. l", ch. XXI, p. 218 et suiv.). CHAPITRE VI. Service militaire. Pour donner...