...relativement aux lieux , à l'état des personnes , aux .établissemens et au commerce desdites Colonies. A- quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , LE Roi étant en son Conseil , a permis et permet auxdits sieurs Commissaires d'appelée dans les assemblées de ladite Commission ,...

...Affemblée VRAIMENT NATIONALE , par fa. compofttion , comme par fes effets. . . . Qui foit VAffemblée d'une grande Famille , ayant pour Chef le Père commun* A quoi voulant pourvoir, &c* ART. L Tous les Officiers municipaux des villes 6* communautés du royaume, dans lesquelles il...

...qu'elle se plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain,...

...pourvu aux besoins de ses colonies, les infracteurs de ses lois deviendraient plus inexcusables. . s A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport : le. Roi étant en son conseil , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I ." L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de...

...véritable esprit de patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables, seront de nouveau convoquées...

...de l'Etat et à l'intention qu'elle a eue par les encouragements qu'elle a donnés à la course; à quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi , étant en son conseil , a défendu et défend à tous capitaines de corsaires de rançonner à l'avenir, en mer, aucun bâtiment...

...pourvu aux besoins de ses colonies , les infracteurs de ses lois en deviendroient plus inexcusables. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1 . L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de Sainte-Lucie,...

...d'une portion de l'autorité royale, que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annule lesdits arrêtés des 7, 1 3, 22 et 27 août dernier, comme étant...

...arrêter les suites' que pourvoient avoir des maximes si pernicieuses répandues dans cet ouvrage : a quoi Voulant pourvoir; ouï le rapport , le roi étant en son conseil, de l'avis de monsieur le chancelier, a ordonné et ordonne que les deux premiers volumes de'l'ouvrage...

...attendu qu'il retarde la liquidation générale qui peut seule assurer leurs remboursements ; à quoi SM voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que les armateurs des corsaires seront tenus de se conformer à l'art. 87 de sa déclaration sur...