Les élections et les cahiers de Paris en 1789: La Convocation de Paris aux derniers États généralJouaust et Sigaux, 1888 |
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Common terms and phrases
24 janvier adressées Archives nationales arrêté Assemblées auroit avoient avoit avril Bailliage Bailliages et Sénéchaussées BIII bonne Ville bourgeois brochure Bureau Cahiers Capitale Châtelet citoyens Clergé Commune connoissance Conseil convocation des États convoquer Corps de Ville Corps municipal cul-de-sac d'État délibération Députés Députés aux États DISTRICT DE L'ÉGLISE domiciliés dudit Ecclésias Ecclésiastiques Électeurs élections entrant États généraux ÉTHIS DE CORNY étoient étoit Faux-bourgs forme Garde des Sceaux gauche Greffier en chef imprimé jurisdiction jusqu'à la rue justice l'Assemblée générale l'élection l'Hôtel l'ordre ladite lesdits lettres de convocation Lieutenant civil Majesté marchands et Échevins membres Messieurs Nation Nobles Noblesse nombre nomination nommer Officiers municipaux ordonné Ordres Parloir aux Bourgeois particulier pétition Peuple pourroit pouvoit présent Président Prévôt des Marchands Prévôté et Vicomté privilèges procès-verbal Procureur public publique quartier Quartiniers Règlement représentans représenter réquisitoire royal Royaume seroient seront seul Sire Six Corps tems Tiers État Tiers-État tion titre Villedeuil vœu
Popular passages
Page 411 - M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 62 - d'y suppléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet objet , « que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures « nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications « que la raison , la liberté , la justice et le vœu général
Page 370 - États, et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés: lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront...
Page 54 - ... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés , fait...
Page 9 - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui Suit :
Page 370 - ... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples , et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites , de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier , ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils...
Page 369 - Nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples, de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons Et solides moyens qui assurent la félicité publique...
Page 410 - Bailliage et celui des bailliages et sénéchaussées de la seconde classe, dont il sera ci-après parlé, et ensuite procédé à l'élection, par voie de scrutin, des députés desdits trois ordres, au nombre et dans la proportion déterminés par la lettre de Sa Majesté ; 13°...
Page 409 - Assemblée il sera donné acte aux comparans de leur comparution, et défaut contre les non comparans ; qu'il sera procédé à la vérification des pouvoirs des Députés et Procureurs fondés , et ensuite à la réception dans la forme accoutumée, du serment que feront tous les Ecclésiastiques , tous les Nobles et tous les membres du...