 | 1790 - 644 pages
...faut en rédiger ainsi la fin': « II sera éteint desdits assignats, «oit par lesdites vêtîtes, soit par les rentrées de la Contribution Patriotique,...recettes extraordinaires qui pourront avoir lieu , cent vingt millions e» 1791 , quatre-vingt millions en 1692 , quatre vingt millions en 1793 , quatre-vingt... | |
 | 1789 - 602 pages
..., portant intérêt à cinq pour cent, jusqu'à concurrence de la. valeur desdits biens à vendre ; lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens. Il sera éteint desdits assignats , soit par lèsdites ventes, soit par les rentrées de la Contribution Patriotique... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...admis de préférence dans l'achat desdits biens. 11 sera éteint desdits assignats, soit par lesdiles vingt millions en 1791, cent millions eu 1792; quatre-vingts millions en 1793, quatre-vingts millions... | |
 | 1789 - 540 pages
...chacun, portant intérêt à 5 pour cent, jusqu'à concurrence de la valeur desdits biens à vendre ; lesquels assignats seront admis de préférence dans...par les rentrées de -la contribution patriotique, &. par toutes les autres .recettes extraordinaires qui pourront avoir lieu : 100 millions en 1791 ,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pages
...chacun, portant intérêt à 5 pour cent, jusqu'à concurrence de la valeur desdîts biens à vendre ; lesquels assignats seront admis de préférence dans...soit par les rentrées de la contribution patriotique , & par toutes les autres recettes extraordinaires qui pourront avoir lieu : i00 millions en i79i ,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 pages
...vendre , lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat «lesdits biens. Il sera éteint desdits assignats , soit par lesdites ventes , soit par les rentrées de la contribution patriotique , & par toutes les autres recettes extraordinaires qui pourront avoir lieu , cent millions en i79i,... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 pages
...l'achat desdks biens; qu'il seroit éteint » desdils assignats , soit par lesdites ventes , soir » par les rentrées de la contribution patriotique »...toutes les autres recettes extraordinaires » qui pourraient avoir lieu, i20 millions en i79i , »» 80 millions en i792, 80 millions <-n: typS, 8t>... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...» admis de préférence dans l'achat desdits » biens ; qu'il serait éteint desdits assignats f » soit par lesdites ventes, soit par les rentrées »...toutes » les autres recettes extraordinaires qui pour» raient avoir lieu, cent vingt millions en » 1791 , quatre-vingts millions en 1792, qua» tre-vingts... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens. H sera éteint desdits assignats , soit par les rentrées de la contribution patriotique...par toutes les autres recettes extraordinaires qui pourraient avoir lieu, 100,000,000 en 1791 ,100,000,000 en 1792 , 80,000,000 en 1795 , et le surplus>u... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...admis de préférence dans l'achat desdits NU ,•'... Usera éteint desdits assignats, soit par Mîtes ventes, soit par les rentrées de la contribution patriotique, et par toutes les autns recettes extraordinaires qui pourront «oir lieu, cent vingt millions en 1791 , cent Billions... | |
| |
II sera créé sur la caisse de l'extraordinaire des assignats portant intérêt à 5 pour cent, jusqu'à concurrence de la valeur desdits biens à vendre, lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens. Il sera éteint desdits... 
