 | France - 1834 - 936 pages
...Fiv»re» 1790. (L;II.- Pat.). — Décret '"> FHVBIER portant que loas possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en fart leur déclaration; et, en outre, suppression des maisons religieuses de chaque ordre «ai se trouvent... | |
 | Bibliothèque de Troyes - 1881 - 576 pages
...Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pensions sur Bénéfices, ou sur des Biens Ecclésiastiques...suppression de Maisons Religieuses de chaque Ordre. — 2261. Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale pour la constitution dex... | |
 | Archives départementales du Finistère - 1889 - 488 pages
...exigées pour être citoyen actif. — Lettres patentes du Roi portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices ou sur des biens ecclésiastiques quelconques seront tenus d'en faire leur déclaration, et portant en outre suppression des maisons religieuses de chaque ordre. Du 12 février... | |
 | France - 1834 - 586 pages
...5 1 2.) 5 = 12 FÉVRIER 1790. (L=tt.-Pat.). — Décret portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leur déclaration; et, en outre, suppression des maisons religieuses de chaque ordre qni se trouvent... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...nationale. 5 = ia FÉVRIER 1790. (Lett.Pat.} — Décret portant que toits possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices ou sur des biens ecclésiastiques quelconques , seront tenus d'en faire leur déclaration ; et , tn outre , suppression des maisons religieuses àe chaque ordre qui se trouvent... | |
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Décret portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leur déclaration; et, en outre, suppression des maisons religieuses de chaque ordre qni se trouvent... 