 | 1841 - 782 pages
...confection des. lois qui, en iS5", ont modifié les attributipns et quelques parties delà procédure des Tribunaux de première instance, des Tribunaux de commerce et des justices de paix. Aujourd'hui, en consultant les documents du même genre, pour le temps qui s'est écoulé depuis qu'ont... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...décret du 8 décembre 1863, modifiant les allocations accordées aux greffiers des Cour» impériales, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix, ainsi qu'aux huissiers, à titre de remboursement de papier timbré ; sur le rapport de notre garde... | |
 | Emmanuel Miller, Joseph Adolphe Aubenas - 1844 - 1194 pages
...vingt-sept cours royales de France sont rangées par ordre alphabétique. Chacune d'elles est suivie des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix que renferment les divers déparlemcns de son ressort. Auprès de chaque cour ou tribunal se trouvent... | |
 | 1852 - 812 pages
...délai d'un mois i partir du 29 mars courant, les membres de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix prêteront individuellement le serment prescrit par l'art. 14 de la Constitution. Art. ï. Le prince... | |
 | abbé Claude Joseph Drioux - 1855 - 328 pages
...bien entendue. Pour la justice il établit des cours d'appel , au-dessous desquelles se trouvaient des tribunaux de première instance, des tribunaux de > commerce et des justices de paix, et au-dessus de ces cours d'appel il maintint la cour de cassation. De la même manière la cour des... | |
 | Algeria - 1863 - 650 pages
...décret du 8 décembre 1862, modifiant les allocations accordées aux greffiers des Cours impériales, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix, ainsi qu'aux huissiers, à titre de remboursement de papier limbré; Sur le rapport de notre Garde-des-Sceaux,... | |
 | S.. Arbinet - 1891 - 36 pages
...délai d'un mois, à partir du 29 mars courant, les membres de la cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix, prêteront individuellement le serment prescrit par l'article 14 de la Constitution. Art. 2. — Le... | |
 | France - 1863 - 1472 pages
...du 8 décembre 1862 <5), modifiant les allocations accordées aux greffiers des cours impériales, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix, ainsi qu'aux huissiers, à titre de remboursement de papier timbré; Sur le rapport de notre garde... | |
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... l'arrêté royal du 13 décembre 1968 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux. 